Conditions d’utilisation de Hakagile

Dernière mise à jour : 21 juillet 2026

Les présentes Conditions régissent l’accès au site et à l’application web Hakagile ainsi que leur utilisation.

En accédant à Hakagile ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez pas utiliser le service.

1. Fournisseur du service

Hakagile est fourni par :

Noratek SRL
Rue Noire Fontaine 14
4624 Fléron
Belgique
TVA : BE0470043093
E-mail : privacy@noratek.srl

Dans les présentes Conditions, « Noratek », « nous », « notre » et « nos » désignent Noratek SRL.

2. Hakagile

Hakagile est un service web de gestion de projet et de pratiques agiles. Ses fonctionnalités peuvent notamment comprendre des boards, work items, subtasks, comptes rendus de meetings et de cérémonies, impediments, décisions, historiques de projet, requêtes et métriques de flux.

Hakagile est un outil de support. Il ne fournit aucun conseil juridique, réglementaire, comptable, de sécurité ou autre conseil professionnel et ne remplace pas les politiques, systèmes ou règles de gouvernance imposés par un employeur, un client ou une autre organisation.

3. Conditions d’éligibilité

Vous pouvez utiliser Hakagile uniquement si :

• vous avez la capacité juridique d’accepter les présentes Conditions ;
• vous êtes âgé d’au moins 18 ans ;
• votre utilisation est autorisée par la législation applicable ;
• lorsque vous utilisez Hakagile pour une organisation, un client ou un employeur, vous êtes autorisé à le faire.

4. Accès et comptes

L’accès peut être soumis à une demande et à une validation manuelle. Noratek peut accepter ou refuser une demande d’accès selon une appréciation raisonnable, sous réserve de la législation applicable.

Vous devez :

• fournir des informations exactes ;
• protéger votre messagerie et les codes de connexion qui vous sont envoyés ;
• ne pas partager votre accès d’une manière permettant une utilisation non autorisée ;
• nous informer rapidement de tout soupçon d’accès non autorisé ;
• rester responsable des activités effectuées au moyen de votre compte, sauf dans la mesure où elles résultent d’un manquement propre à Noratek.

Un compte est personnel, sauf accord exprès contraire de Noratek.

5. Contenu utilisateur

Le « Contenu utilisateur » désigne toute information, texte, fichier, pièce jointe ou autre élément que vous créez, saisissez, importez ou organisez dans Hakagile.

Vous conservez tous les droits dont vous disposez sur votre Contenu utilisateur. Vous accordez à Noratek un droit limité et non exclusif d’héberger, reproduire, traiter, sauvegarder et afficher le Contenu utilisateur uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir, sécuriser, maintenir et supporter Hakagile ainsi que pour respecter la loi.

Noratek n’acquiert aucun droit de propriété sur votre Contenu utilisateur.

6. Votre responsabilité concernant le Contenu utilisateur

Vous êtes seul responsable du choix des informations que vous introduisez dans Hakagile et devez vous assurer que vous disposez des droits et de la base juridique nécessaires.

Vous ne pouvez pas introduire ou traiter des informations lorsque cela aurait pour effet de :

• violer la législation applicable ;
• porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d’autres droits de tiers ;
• enfreindre un NDA, une clause de confidentialité, le secret professionnel ou une obligation liée à votre emploi ;
• violer une politique de sécurité de l’information, de gouvernance des données ou d’utilisation acceptable imposée par un client ou un employeur ;
• divulguer sans autorisation un secret d’affaires ou une information soumise à restriction ;
• traiter des données à caractère personnel sans base juridique applicable ni fournir les informations requises.

Lorsque le Contenu utilisateur concerne un client, un employeur, un collègue, un participant à un meeting ou un autre tiers, vous restez responsable de l’obtention des autorisations nécessaires et du respect de toutes les obligations applicables.

7. Utilisation autorisée

Vous ne pouvez pas utiliser Hakagile pour :

• violer le droit belge, le droit de l’Union européenne ou toute autre législation applicable ;
• stocker, organiser, faciliter ou diffuser un contenu illicite, frauduleux, abusif, menaçant ou malveillant ;
• porter atteinte aux droits d’une autre personne ou organisation ;
• harceler, discriminer ou surveiller illicitement une autre personne ;
• introduire un malware ou un code nuisible ;
• contourner des mesures de sécurité, des contrôles d’accès ou des restrictions d’utilisation ;
• obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à un compte, un service, un système ou des données ;
• compromettre la sécurité, la disponibilité, l’intégrité ou le bon fonctionnement de Hakagile ;
• rechercher, analyser ou tester des vulnérabilités sans l’autorisation écrite préalable de Noratek ;
• créer une charge technique ou un risque de sécurité déraisonnable.

8. Vie privée et protection des données

Noratek traite les données à caractère personnel conformément à la Politique de confidentialité de Hakagile.

Selon les circonstances, vous ou l’organisation pour laquelle vous agissez pouvez être responsable du traitement des données comprises dans le Contenu utilisateur. Il vous appartient de respecter vos propres obligations en cette qualité.

Si votre utilisation nécessite un accord distinct de traitement des données, contactez privacy@noratek.srl avant d’utiliser Hakagile pour le traitement concerné.

9. Accès par Noratek

Noratek n’examine pas systématiquement le Contenu utilisateur et ne le vend pas ni ne l’utilise à des fins publicitaires.

Noratek peut uniquement y accéder lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour :

• fournir un support que vous avez demandé ;
• maintenir, sécuriser, diagnostiquer ou restaurer Hakagile ;
• examiner une suspicion de fraude, d’abus, d’activité illicite ou d’incident de sécurité ;
• faire respecter les présentes Conditions ;
• constater, exercer ou défendre des droits en justice ;
• respecter la législation applicable ou une demande contraignante d’une autorité compétente.

10. Suspension et restriction

Noratek peut restreindre, suspendre ou bloquer un compte lorsqu’elle estime raisonnablement que :

• le compte est utilisé de manière illicite ;
• les présentes Conditions ont été enfreintes de manière substantielle ou répétée ;
• le compte ou son activité crée un risque pour la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du service ;
• l’activité pourrait porter préjudice à Hakagile, à Noratek, à un autre utilisateur ou à un tiers ;
• la suspension est imposée par la loi ou par une autorité compétente ;
• une action immédiate est nécessaire pour examiner une activité suspecte ou contenir un incident.

Lorsque cela est raisonnablement possible et légalement autorisé, Noratek vous informera du motif et vous permettra de remédier à la situation.

Une restriction temporaire peut rester en vigueur pendant la durée d’une enquête. Noratek peut mettre définitivement fin à l’accès lorsque la situation ne peut pas être résolue, que le manquement est grave ou que le maintien de l’accès créerait un risque inacceptable.

11. Demandes légales et conservation

Noratek peut conserver, consulter ou communiquer des données de compte et du Contenu utilisateur lorsque la législation applicable, une décision judiciaire contraignante ou une demande valide d’une autorité compétente l’exige.

Noratek peut également conserver des informations pertinentes lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour examiner une suspicion d’activité illicite ou pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.

Lorsque la loi l’autorise et que cela est raisonnablement possible, Noratek s’efforcera de limiter la communication aux données visées par la demande et pourra en informer l’utilisateur concerné.

12. Disponibilité et évolution du service

Hakagile est fourni « en l’état » et selon sa disponibilité.

Noratek s’efforce d’exploiter le service avec un soin raisonnable, mais ne garantit pas :

• un accès ininterrompu ou exempt d’erreurs ;
• la correction immédiate de chaque anomalie ;
• que le service répondra à toutes les exigences professionnelles, contractuelles ou réglementaires particulières ;
• le maintien permanent de chaque fonctionnalité.

Noratek peut modifier, améliorer, remplacer ou supprimer des fonctionnalités. Lorsqu’une modification affecte sensiblement le service, Noratek fournira, dans la mesure du possible, un préavis raisonnable.

13. Sauvegardes, exports et perte de données

Hakagile utilise des mesures techniques destinées à contribuer à la résilience et à la restauration, notamment la protection contre la suppression et la restauration à un instant donné de Firestore.

Ces mesures ne constituent pas un service individuel d’archivage ou de records management et ne garantissent pas la récupération de chaque élément supprimé, corrompu ou écrasé.

Il vous appartient :

• de conserver les copies ou exports nécessaires à votre activité ;
• de respecter vos obligations légales, contractuelles, d’audit et de conservation ;
• de vérifier que Hakagile convient à la sensibilité et à l’importance des informations saisies ;
• de maintenir toute sauvegarde distincte requise par votre propre analyse des risques.

Dans toute la mesure permise par la loi, Noratek n’est pas responsable d’une perte résultant de votre absence de copies requises ou du stockage d’un contenu en violation d’un NDA, d’une politique client ou d’une autre obligation.

14. Propriété intellectuelle

Hakagile, y compris son logiciel, son design, ses marques, sa documentation et ses contenus originaux, appartient à Noratek ou à ses concédants et est protégé par la législation applicable.

Sauf autorisation expresse, vous ne pouvez pas :

• copier, vendre, concéder en sous-licence ou redistribuer Hakagile ;
• procéder à de l’ingénierie inverse ou tenter d’obtenir son code source, sauf lorsque cette restriction est interdite par une disposition légale impérative ;
• retirer les mentions légales, de copyright ou de propriété ;
• utiliser les marques de Hakagile d’une manière suggérant sans autorisation une approbation ou une affiliation.

Ces restrictions n’affectent pas vos droits sur votre propre Contenu utilisateur.

15. Feedback

Lorsque vous fournissez des suggestions, commentaires ou feedbacks, Noratek peut les utiliser pour améliorer le service sans rémunération ni obligation, sans pour autant acquérir de droits sur votre Contenu utilisateur ou vos informations confidentielles.

N’introduisez aucune information confidentielle d’un client ou d’un employeur dans un feedback, sauf si vous êtes autorisé à la divulguer.

16. Résiliation et suppression du compte

Vous pouvez cesser d’utiliser Hakagile et supprimer votre compte au moyen des fonctionnalités proposées ou en nous contactant.

Noratek peut mettre fin à un compte lorsque :

• vous enfreignez les présentes Conditions de manière substantielle ou répétée ;
• la poursuite de l’utilisation crée un risque juridique, opérationnel ou de sécurité important ;
• la loi impose à Noratek d’y mettre fin ;
• Hakagile ou le service concerné est interrompu.

La suppression et la conservation après résiliation sont décrites dans la Politique de confidentialité.

17. Exclusions de garantie

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, Hakagile est fourni sans autre garantie que celles qui ne peuvent être légalement exclues.

Noratek ne garantit pas que :

• Hakagile convient au stockage de toutes les catégories d’informations confidentielles, réglementées ou sensibles ;
• l’utilisation de Hakagile garantit le respect d’un NDA, du RGPD ou des politiques internes d’une organisation ;
• les métriques, rapports ou informations de projet sont complets ou adaptés à chaque décision ;
• aucune donnée ne sera jamais perdue, retardée, corrompue ou consultée illicitement.

Vous restez responsable de votre jugement professionnel, de vos décisions de gouvernance et de vos obligations de conformité.

18. Limitation de responsabilité

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ou ne limite une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la législation applicable.

Sous cette réserve et dans toute la mesure permise par la loi, Noratek ne pourra être tenue responsable des pertes indirectes ou consécutives, pertes de bénéfices, d’opportunités ou de réputation, interruptions d’activité ou pertes causées par :

• un Contenu utilisateur illicite ou introduit sans autorisation ;
• la violation par l’utilisateur d’un NDA, d’une politique client ou d’une obligation de confidentialité ;
• des décisions prises uniquement sur la base d’informations ou de métriques présentes dans Hakagile ;
• l’absence de sauvegardes ou d’exports nécessaires ;
• des services, réseaux ou infrastructures de tiers échappant au contrôle raisonnable de Noratek.

Toute limitation s’applique uniquement dans la mesure où elle est valide et opposable selon le droit applicable.

19. Garantie en cas d’usage professionnel illicite

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, un utilisateur agissant à titre professionnel doit garantir Noratek contre les réclamations de tiers, pertes et frais raisonnables découlant directement :

• d’un Contenu utilisateur introduit sans les droits ou autorisations nécessaires ;
• de la violation par l’utilisateur d’une obligation de confidentialité, d’un NDA ou du secret professionnel ;
• d’un usage illicite de Hakagile ;
• d’un manquement substantiel aux présentes Conditions.

Cette disposition ne s’applique pas dans la mesure où la réclamation résulte d’un manquement, d’une négligence ou d’un comportement illicite propre à Noratek.

20. Modification des présentes Conditions

Noratek peut mettre à jour les présentes Conditions afin de refléter l’évolution de Hakagile, de ses obligations légales ou de son modèle d’exploitation.

La version actualisée sera publiée avec une nouvelle date de mise à jour. Lorsqu’une modification affecte sensiblement les utilisateurs existants, un préavis raisonnable sera fourni lorsque cela est requis ou possible.

21. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge, sans préjudice des protections impératives applicables en vertu du droit du pays de résidence de l’utilisateur.

Les juridictions de l’arrondissement judiciaire dans lequel Noratek a son siège sont compétentes, sauf lorsqu’une disposition légale impérative attribue la compétence à une autre juridiction.

Avant d’engager une procédure, les parties sont invitées à tenter de résoudre le litige de bonne foi.

22. Dispositions générales

Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

Le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à celle-ci.

Vous ne pouvez pas transférer votre compte ou vos droits au titre des présentes Conditions sans l’accord écrit préalable de Noratek. Noratek peut transférer les présentes Conditions dans le cadre d’une fusion, d’une restructuration ou d’un transfert de Hakagile, sous réserve de la législation applicable.

Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et tout accord expressément applicable régissent votre utilisation de Hakagile.

23. Contact

Noratek SRL
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TVA : BE0470043093
E-mail : privacy@noratek.srl